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Condition générale de vente cycles-blain.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Cycles Blain, SARL PLP, sur le site Internet www.cycles-blain.com, boutique en ligne d'accessoires cycle. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement au magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
  • Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Cycles Blain. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
  • Les Cycles Blain se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  • Les produits demeurent la propriété Des Cycles Blain jusqu'au règlement total du prix.
  • Les produits et services vendus sur le site cycles-blain.com sont réservés aux particuliers

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :
  • par Internet : www.cycles-blain.com.
  • par fax au 04 74 85 20 04
  • par courrier : Cycles Blain 6 place d’Arpôt 38200 Vienne
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les Cycles Blain se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

  • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Cycles Blain constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cycles Blain et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
  • Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix des Cycles Blain par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque

ARTICLE 5 - LIVRAISON

  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Les Cycles Blain se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
  • Les Cycles Blain ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
  • En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
  • Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, les Cycles Blain utilisent le système de la Caisse d’Epargne (SP Plus) sur un site sécurisé. Le consommateur émet un ordre de paiement en ligne pour le règlement d’achat sur notre site. Le règlement effectif sera réalisé par validation des Cycles Blain au moment de l’envoi de la commande au client.
  • Soit par chèque bancaire à l’ordre de Cycles Blain, qui sera remis en banque au moment de l’envoi de la marchandise.
  • Soit par virement bancaire sur le compte que nous vous indiquerons par retour mail.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

  • Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
  • Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
  • Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Cycles Blain par téléphone au 04 74 85 71 82 ou par email à christian.blain@wanadoo.fr pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Cycles Blain - Service après vente – 6 place d’Arpôt 38200 Vienne dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par Cycles Blain. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

  • La garantie commerciale proposée sur Cycles Blain est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle.
  • La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oeuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
  • En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
  • par téléphone : 04 74 85 71 82(0,15 € TTC/min) du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
  • par email christian.blain@wanadoo.fr
  • par courrier : Cycles Blain - Service clientèle – 6 Place d’Arpôt 38200 Vienne

ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

  • Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
  • En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Cycles Blain sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cycles Blain est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cycles Blain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • Les produits présents sur Cycles Blain sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Cycles Blain ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

  • Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne sera seul compétent.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

  • Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : Confidentialité

LES CYCLES BLAIN n'enregistrent pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à LES CYCLES BLAIN 6Place d’Arpot 38200 Vienne

LES CYCLES BLAIN pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Utilisation de cookies
La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.cycles-blain.com

Liens hypertexte :
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Editeur :
LES CYCLES BLAIN
RCS Vienne : 444 678 320
Siège social : 6 place d’Arpôt 38200 Vienne
N° de téléphone : 04 74 85 71 82

Directeur de la publication : Pierre Louis Lanier

Hébergement :
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